Sécurité sociale pour les étudiants étrangers
Vous venez entreprendre ou poursuivre vos études en France ?
Inscrivez-vous sur le site dédié à l’accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.
Cette démarche vous est également demandée si vous êtes français de Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna ou si vous êtes français né à l’étranger.
1) Vous vous inscrivez sur le site www.etudiant-etranger.ameli.fr
En prévision de votre arrivée en France pour vos études, vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr de l’Assurance Maladie.
Renseigner les informations obligatoires et déposer les pièces justificatives sur le site
Il vous est demandé de saisir les informations obligatoires :
- Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Pays de naissance
- Adresse e-mail
- Adresse postale en France
- Numéro de téléphone
Il vous est demandé de déposer les justificatifs obligatoires :
- Carte nationale d’identité, passeport
- Titre de séjour
- Attestation de scolarité pour l’année en cours
- Attestation d’autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans)
- IBAN (relevé d’identité bancaire RIB) pour vos remboursements
- Pièce d’état-civil nécessaire à la création de votre numéro d’identification (couramment appelé « numéro de sécurité sociale »). Les pièces d’état-civil acceptées sont :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat)
- Un livret de famille
- Un acte de mariage
- Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs, reportez-vous plus bas au chapitre « Autres documents pour votre inscription selon votre pays d’origine ».
Conservez le numéro de sécurité sociale provisoire qui vous a été attribué automatiquement par le site et téléchargez votre attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale.
Vous pourrez déposer les pièces justificatives manquantes ou non conformes dans l’espace personnel.
Une fois l’inscription validée, vous pourrez télécharger l’attestation définitive d’affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits).
Si vous n’avez pas pu vous inscrire en ligne, appelez le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel). Si besoin, un téléconseiller vous répondra en anglais.
Exceptions
- Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union Européenne), vous ne devez pas vous inscrire sur ce site.
- Si vous êtes ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr. Dès lors qu’elle est valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, vous n’aurez à vous acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte ou du certificat provisoire de délivrance de celle-ci aux professionnels et établissements de santé. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
- Si vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco, demandez, avant votre départ, à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l’assurance maladie monégasque. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr : lors de votre arrivée en France, vous présenterez ce formulaire aux professionnels et établissements de santé que vous consulterez.
2) Dès que vous avez votre numéro provisoire
Vous avez immédiatement accès au remboursement de vos frais de santé par l’assurance maladie française (assurances maladie et maternité). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge. Pour en savoir plus : Étudiant : votre prise en charge
Un numéro de sécurité sociale définitif vous sera communiqué.
Il vous permettra de créer votre compte ameli : c’est votre espace personnel qui vous permettra d’accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, de consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, contacter un conseiller par e-mail…
Sur ce compte, vous pouvez également remplir le formulaire en ligne afin de demander votre carte Vitale en fournissant les pièces justificatives (photo d’identité récente et pièce d’identité).
À noter : n’oubliez pas de déclarer votre médecin traitant, lors d’une consultation auprès d’un médecin en France, afin d’être bien remboursé.
3) Les autres documents à fournir selon votre pays d’origine
a) Vous êtes ressortissant de l’UE/EEE/Suisse sans CEAM
Si vous n’avez pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de certificat provisoire, le formulaire S1, qui atteste de votre droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de sécurité sociale de votre pays d’origine peut également vous être délivré.
A défaut, vous devez justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent éventuellement en France.
Dans ce cas, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l’Assurance Maladie.
Vous n’avez pas à fournir un titre de séjour mais vous compléterez votre dossier en envoyant :
- le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de votre pays de résidence (formulaire S1) ;
- ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes.
A noter
Si vous êtes ressortissant d’un état de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin d’obtenir de visa étudiant pour étudier en France. L’entrée sur le territoire français est libre quelle que soit la durée de votre séjour ou de vos études. Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).
Mais si vous êtes résident dans un Etat membre de l’UE/EEE ou de la Suisse mais ressortissant d’un Etat tiers, vous devez produire un titre de séjour valide.
b) Vous êtes ressortissant d’un Etat tiers à l’UE/EEE
Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l’Assurance Maladie, vous devez fournir un titre de séjour.
c) Vous êtes ressortissant québécois
Vous venez en France grâce à un échange universitaire
Si vous êtes inscrit dans une université québécoise (et que vous n’êtes pas inscrit dans une université française), vous pouvez être concerné par les dispositions du protocole d’entente franco-québécois qui vous permet de bénéficier sur place d’une prise en charge de vos dépenses de santé.
Avant votre départ, demandez à votre caisse d’assurance maladie (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-106 «Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur», et faites-le compléter par votre université au Québec.
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de sécurité sociale du Québec.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devez vous rapprocher de la CPAM du lieu de votre résidence et lui remettre votre formulaire.
Vous êtes inscrit dans une université française
Étudiant québécois, assuré du régime de sécurité sociale du Québec, vous êtes inscrit dans un établissement français.
Avant votre départ, demandez à votre caisse d’assurance maladie (la RAMQ) le formulaire SE 401-Q-102 bis « Attestation d’appartenance à un régime québécois préalablement au départ pour la France».
Ce formulaire atteste que vous bénéficiez de l’assurance maladie de la RAMQ en France.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devez vous rapprocher de la CPAM du lieu de votre résidence et lui remettre votre formulaire.
d) Vous êtes ressortissant de la Principauté d’Andorre
Avant votre départ, demandez à votre caisse d’assurance maladie le formulaire SE 130-04 « Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre Etat ».
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale de la Principauté d’Andorre. Vous pouvez également choisir de vous affilier au régime de sécurité sociale en France.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devez vous rapprocher de la CPAM du lieu de votre résidence et lui remettre votre formulaire.
N’hésitez pas à nous contacter.https://www.stralang.com/fr/contact/
source: https://www.ameli.fr